Au regard de la diversité des contrats et des particularités de chaque opérateur, il convient de relire les conditions générales de service applicables à votre contrat.
Les points essentiels à vérifier
* La période initiale ou promotionnelle est écoulée
Les contrats sont généralement conclus pour une durée indéterminée après l'écoulement d'une période initiale plus ou moins longue selon les opérateurs. Pendant cette période, qui a souvent une durée d'un an mais dont la durée est fixée de plus en plus souvent à 2 ans, le client est lié à l'opérateur par un contrat à durée déterminée. Cela signifie qu'en cas de résiliation l'opérateur vous demandera la totalité des sommes à devoir jusqu'à la fin du terme initial sans que vous puissiez utiliser le service.
A la fin de la période initiale, votre contrat est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée. C'est à partir de ce moment que la résiliation est possible à tout moment et sans frais.
* Un délai de préavis est à respecter
Il varie de un à trois mois selon les contrats et prend effet à compter de la date d'envoi de la lettre.
* Une forme particulière est à respecter
Les opérateurs de téléphonie mobile exigent généralement que leurs clients notifient leur intention de résilier leur abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. Parfois, il faut aussi préalablement téléphoner au service clientèle.
Il faut attendre en moyenne 10 jours après la réception de la lettre pour que la ligne soit coupée. Cette particularité est inscrite dans votre contrat.
La lettre recommandé avec accusé de réception
Conservez au moins une copie du courrier que vous envoyez
L'utilisation de la lettre recommandée
Dans le cadre des échanges de courriers, la lettre recommandée est la seule ayant une valeur juridique :
* Elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi.
* L'option "avis de réception" permet d'obtenir en plus la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Dans certains domaines (baux d'habitation, assurance, banque...), l'usage de la lettre recommandée est une formalité légale obligatoire créatrice d'effets juridiques (faire courir des délais par exemple). Le non-respect de cette formalité entraîne générallement la nullité de la démarche. Il en est de même dans certains contrats.
En dehors de ces cas, l'usage de la lettre recommandée reste par nature réservé à l'envoi de courrier important.
La lettre recommandée peut être le premier élément constitutif d'un dossier contentieux. Chaque fois qu'il est nécessaire d'établir avec précision la preuve de l'envoi ou de la réception d'un courrier, il convient d'utiliser la forme recommandée.
Il existe 2 types de recommendation :
* La lettre recommandée simple, sans accusé de réception. Elle fait simplement la preuve de la date d'envoi du courrier.
A utiliser de préférence : pour les courriers contenant des informations importantes à l'attention du destinataire ou pour des demandes non litigieuses.
* La lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fait la preuve de la date d'envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire.
A utiliser : pour faire valoir des droits à l'encontre du destinataire et d'une manière générale pour tout courrier où les date d'expédition ou de réception sont importantes et dont la contestation nuieraient à vos intérêts.
Les tarifs des envois en recommandé sont disponibles sur cette page.
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